Droit de la propriété intellectuelle


Nous préparons et déposons, au nom de nos clients, des demandes de marque de commerce au Canada et aux États-Unis. Nous nous occupons également de tout problème qui puisse surgir au cours du processus, notamment des oppositions que pourraient faire les tiers. De plus, nous négocions et rédigeons les contrats de licence des marques de commerce.


Nous rédigeons et déposons également les enregistrements de droit d’auteur et les demandes de dessin industriel, en plus d’en négocier les contrats de licence, le cas échéant.

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